Conditions générales d’utilisation, de location et de vente 

Préambule

Le site www.boutikhera.com est géré par Boutik HERA au capital social de 51000 € dont le siège social est situé à 11 avenue des cocotiers 97400 Saint Denis Ile de la Réunion, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis sous le numéro 794354357.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes et locations de produits par Boutik HERA auprès de toute personne physique ou morale procédant à une réservation via le site internet www.boutikhera.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation, ainsi que le bon de réservation et la confirmation de réservation constituent le contrat de vente ou de location entre Boutik HERA et le CLIENT relatif à la location ou la vente des produits commandés.

Toute réservation réalisée sur le site internet www.boutikhera.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales d'utilisation dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales d'utilisation, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Boutik HERA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales d'utilisation à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales d'utilisation applicables à la réservation du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa réservation.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales d'utilisation ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

- Conditions Générales d'Utilisation : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Boutik HERA et le CLIENT.

- Commande : désigne l'ordre de réservation du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s), passé par l'utilisation du Site Internet www.boutikhera.com ou via le Service Client.

- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.boutikhera.com.

- Produit : désigne un produit ou service offert à la vente ou à la location sur le Site Internet www.boutikhera.com

- Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.boutikhera.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Boutik HERA et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.boutikhera.com.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge de réserver sur ce site de vente et location en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Boutik HERA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de boutikhera.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Boutik HERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits en vente demeurent la propriété de www.boutikhera.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.boutikhera.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.boutikhera.com ne comprennent pas les frais de transport, qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés pour quelques produits volumineux. Le montant vous est donné avant validation de votre commande.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Boutik HERA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.boutikhera.com, le CLIENT doit créer un compte ou remplir le formulaire en ligne en fournissant les informations requises.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement - Facturation

Le site internet www.boutikhera.com ne propose pas de paiement en ligne.

Après vérification de la disponibilité des produits réservés, le client est invité à signer le devis reçu lors de sa demande de réservation en ligne ou le devis modifié transmis par mail. En cas de problème technique ou de commande urgente, le client peut confirmer son acceptation par sms, téléphone ou courriel simple en attendant de pouvoir transmettre le document signé.  En cas d'acceptation de ce bon de commande, la commande est enregistrée avec un versement d'acompte de 40% et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire, espèces ou virement est irrévocable. Aucun paiement par chèque n'est accepté. 

La commande est modifiable jusqu'à 72h avant la date de livraison. Tout ajout de produits peut donner lieu à un complément d'acompte selon le montant de la modification.   

Une seule facture est établie et délivrée à la livraison à l'ordre du CLIENT. 

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente au montant des acomptes versés, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Ces frais seront par conséquent à payer en plus de l'acompte déjà versé. Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant la date de mise à disposition ou de livraison des produits, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa réservation, faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Toute commande pour un événement de moins de 14 jours entraîne la renonciation à ce droit de rétraction. Cette commande est par conséquent non annulable dès lors qu'une validation par mail ou sms est confirmée. Des pénalités seront appliquées en cas d'annulation après validation de la proposition commerciale notamment tous frais relatifs liés à la réservation immédiate auprès des fournisseurs et livreurs.  

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, modifiés ou endommagés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Mise à disposition et retour du matériel

Sauf cas particulier mentionné sur le bon de commande, les produits sont à récupérer et à retourner en boutique sur rendez-vous. 

La mise à disposition n'est effective qu'après paiement du solde de la facture par CB ou espèces et remise d'un chèque de caution. Aucun solde ne peut se faire par chèque.
Le CLIENT doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état et s’engage à restituer les produits loués avec les conditionnements d’origine. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué et signé par les deux parties. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Boutik HERA fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de Boutik HERA seule.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Boutik HERA sur le site www.boutikhera.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu ou loué, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Boutik HERA, service retour, 11 avenue des cocotiers 97400 SAINT DENIS ILE DE LA REUNION, dans un délai de quinze jours après livraison.

Article 9. Utilisation - Dommages - Non restitution 

Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Le CLIENT certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le CLIENT est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, gel… Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au CLIENT au tarif indiqué sur son bon de commande, augmentée selon les cas d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Article 10. Pénalités de retard de restitution du matériel loué 

Le CLIENT s’engage à restituer le matériel loué à la date mentionnée sur le bon de commande. En cas de non respect de cette date, des pénalités de retard de restitution de matériels seront facturés comme suit :
- 10% du montant de la facture de location pour 24h de retard.
- 20% du montant de la facture de location pour 48h de retard.
- 100% du montant de la facture de location au-delà de 48h de retard.
 

Article 11. Responsabilité

Boutik HERA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Boutik HERA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Boutik HERA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Boutik HERA et le Client.

 

Article 12 - Sécurisation

Le site www.boutikhera.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.boutikhera.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.boutikhera.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.boutikhera.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
Les données à caractère personnel du Client sont collectées par Boutik HERA, responsable du traitement des données. Les données à caractère personnel sont collectées pour les besoins d’opérations relatives à la gestion des clients (la gestion des commandes, des livraisons et des factures notamment) et traitées avec le consentement du Client pour les opérations relatives à la prospection (les actions de fidélisation et l’élaboration de statistiques commerciales, notamment).
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée ne pouvant dépasser les délais de prescription des actions en justice après la fin de la relation contractuelle. Les données traitées avec le consentement du Client sont conservées jusqu’au retrait dudit consentement.
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées lors de la conclusion du Contrat sont les suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, métier et date de naissance, type et date d'événement.
Boutik HERA s’engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret. Néanmoins, ces données personnelles pourront être transmises aux tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes ainsi qu’à des sociétés tierces lorsque Boutik HERA a recours à des fournisseurs ou sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client est informé de son droit, à tout moment, de demander au responsable de traitement:
- d’accéder aux données à caractère personnel le concernant ;
- de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant ;
- de limiter le traitement ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
- de son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le Client est informé que l’exigence de fourniture de données personnelles à un caractère contractuel.

Le Client est tenu de fournir ses données à caractère personnel afin de permettre l’exécution des prestations prévues par le Contrat.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Boutik HERA d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 15. Force majeure

L'exécution par Boutik HERA de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures. Boutik HERA informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours. L'acompte ne sera pas remboursé.

 

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition de 11h à 16h :

·        Par téléphone : 0976 90 27 81

·        Par mail : commercial.kelsalle@gmail.com

·        [adresse] postale : Boutik HERA, 11 avenue des cocotiers 97400 SAINT DENIS REUNION.